Déposée le 17 mai 2016 par monsieur BRISSONNEAU patrick
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « APARTINCITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-23 du 10 juin 2016.
Le déposant est monsieur BRISSONNEAU patrick domicilié(e) 8 RUE de rémusat - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BRISSONNEAU patrick domicilié(e) 8 RUE de rémusat - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque APARTINCITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4272786.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APARTINCITY arrivera à expiration en date du 17 mai 2026.
BRISSONNEAU patrick a également déposé les autres marques suivantes : JUSTABED
M. BRISSONNEAU patrick - 8 RUE de rémusat - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France
M. BRISSONNEAU patrick - 8 RUE de rémusat - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Enregistrement avec modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Inscription le 20 juillet 2017 - Rejet partiel n°704481 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-20
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques) ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.
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